Arrêté du 10 décembre 2025

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture » ;

Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2021 modifié portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 modifié portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025,

Arrêtent :