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Arrêté du 10 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès aux activités artistiques et culturelles pour tous les élèves

Résumé. Tous les élèves peuvent maintenant participer à des activités artistiques et culturelles, sans distinction de niveau scolaire.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) modifié relatif au « pass Culture » ;

Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2021 (Pass Culture : accès à la culture pour les jeunes de 18 ans) modifié portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) relatif au « pass Culture » ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 (Règles d'utilisation du pass Culture dans les établissements scolaires) modifié portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) relatif à l'extension du « pass culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025,

Arrêtent :

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Ouverture des activités artistiques et culturelles à tous les élèves

Résumé. L'accès aux activités artistiques et culturelles est maintenant possible pour tous les élèves, peu importe leur niveau scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des montants en francs CFP dans l'arrêté du 6 novembre 2021

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2021 est mis à jour pour supprimer les mentions des montants en francs CFP pour Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de l'année scolaire 2025-2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant les règles éducatives

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2025 sera publié au Journal officiel, modifiant des règles éducatives à partir de l'année scolaire 2025-2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre de la culture,

Rachida Dati

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Arrêté du 10 décembre 2025
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