Abrogé13 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2025 - art. 1
Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur du 1 septembre 2023 au 12 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des dotations de la part collective du Pass Culture
Résumé. Les écoles reçoivent de l'argent pour le Pass Culture en fonction du nombre d'élèves dans chaque classe.
Les dotations de la part collective du " pass Culture " sont calculées, pour chaque établissement, au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné à partir du montant par élève indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Niveau de classe | Collège | CAP | Lycée | |||||
| 6e | 5e | 4e | 3e | 1re et 2e année | Seconde | 1re | Terminale | |
| Montant par élève | 25 euros | 25 euros | 25 euros | 25 euros | 30 euros | 30 euros | 20 euros | 20 euros |