Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des dotations de la part collective du pass Culture
Résumé L'argent donné aux écoles pour le pass Culture dépend du nombre d'élèves par classe.
Les dotations de la part collective du « pass Culture » sont calculées, pour chaque établissement, au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné à partir du montant par élève indiqué dans le tableau ci-dessous :
| |Collège | CAP | Lycée | | | | |-----------------|--------|--------|------------------|--------|--------|---------| |Niveau de classe | 4ème | 3ème |1ère et 2ème année|Seconde | 1ère |Terminale| |Montant par élève|25 euros|25 euros| 30 euros |30 euros|20 euros|20 euros |
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