Créé le 13 décembre 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.
Créé le 13 décembre 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.
En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025