Arrêté du 10 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de l'année scolaire 2025-2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.

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En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Source : Légifrance