Arrêté du 10 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2021

Art. 4

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Ouverture des activités artistiques et culturelles à tous les élèves

Résumé. L'accès aux activités artistiques et culturelles est maintenant possible pour tous les élèves, peu importe leur niveau scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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