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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants en francs CFP dans l'arrêté du 6 novembre 2021
Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2021 est mis à jour pour supprimer les mentions des montants en francs CFP pour Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :