Arrêté du 10 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2021

Art. 12

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Suppression des montants en francs CFP dans l'arrêté du 6 novembre 2021

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2021 est mis à jour pour supprimer les mentions des montants en francs CFP pour Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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