En vigueur depuis le 13 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles éducatives
Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2025 sera publié au Journal officiel, modifiant des règles éducatives à partir de l'année scolaire 2025-2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.