Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre
Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2021 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2021Art. 3 : Calcul des dotations de la part collective du pass Culture
→ Version 2
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- Arrêté du 6 novembre 2021Art. 3