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Arrêté du 10 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des règles pour le diplôme d'entraîneur de football américain

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir entraîneur de football américain, en ajoutant des compétences en stratégie, gestion et sécurité.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de football américain

Résumé. Le diplôme de football américain atteste désormais des compétences en stratégie, gestion, entraînement et sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les référentiels du diplôme de sport

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables du diplôme de sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 2 bis
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 2 bis
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Modification des exigences pour la formation d'entraîneur de football américain

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'entraîneur de football américain sont modifiées, avec une expérience requise de 250 heures sur cinq ans et un test d'analyse vidéo.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des dispenses de vérification pour le football américain

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 supprime les dispenses de vérification des exigences préalables pour certains diplômes et sportifs de haut niveau en football américain.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 4
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4
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Modification des exigences de formation en football américain

Résumé. Les exigences pour former en football américain changent : il faut maintenant évaluer les risques et ses propres capacités, anticiper les dangers, et maîtriser les gestes en cas d'incident.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation en football américain

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les diplômes de football américain sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le diplôme supérieur de football américain

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme supérieur de football américain sont alignées sur les clauses générales du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de football américain

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur en football américain.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 7 bis
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 7 bis
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Création d'un diplôme pour entraîneurs de football américain

Résumé. Le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ football américain ” définit les activités, compétences et évaluations pour devenir entraîneur de football américain.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Sct. AnnexeArrêté du 29 juin 2009Art. Annexe 1Arrêté du 29 juin 2009Art. Annexe 2
- Arrêté du 29 juin 2009
Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux formations dès qu'il est publié.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 10 décembre 2024
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