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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des qualifications pour le diplôme supérieur de football américain
Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme supérieur de football américain sont alignées sur les clauses générales du code du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 7 : Qualifications pour le diplôme de football américain
→ Version 2
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- Arrêté du 29 juin 2009Art. 7