Arrêté du 10 décembre 2024

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 7 bis

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de football américain

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur en football américain.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 7 bis
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 7 bis

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