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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de football américain
Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur en football américain.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 7 bis
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 7 bis