Arrêté du 29 juin 2009

Article 5

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Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du football américain ;
  • être capable d'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en football américain ;
  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés au football américain pour le pratiquant ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), lors de la mise en œuvre d'une séquence de perfectionnement technique en football américain en sécurité, d'une durée de trente minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes portant sur les aspects sécuritaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Exigences pour la formation en football américain

Résumé. Pour former des professionnels du football américain, il faut évaluer les risques et maîtriser les gestes de sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du football américain ;
  • être capable d'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en football américain ;
  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés au football américain pour le pratiquant ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), lors de la mise en œuvre d'une séquence de perfectionnement technique en football américain en sécurité, d'une durée de trente minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes portant sur les aspects sécuritaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance