En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'arrêté
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux formations dès qu'il est publié.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter de sa publication.