Arrêté du 10 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 2 bis

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Création d'un article sur les référentiels du diplôme de sport

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables du diplôme de sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 2 bis
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 2 bis

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