Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0302 du 15 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense, notamment ses articles 5 et 7 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2013 modifié relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 modifié relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'avis émis par la commission centrale de prévention le 19 novembre 2020 ;
Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 25 novembre 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2013 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. Annexe I > >
1 version
5 modifiés
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
P. Hello