La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 (Réorganisation du ministère de la défense)Réorganisation du ministère de la défenseCe décret réorganise le ministère de la défense en simplifiant la gestion des biens immobiliers, en modifiant l'organisation des services et en ajustant les attributions de certaines directions. modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense, notamment ses articles 5 et 7 (Entrée en vigueur différée du décret)Art. 7Entrée en vigueur différée du décretCe décret entre en vigueur à des dates différentes selon les articles, avec des exceptions pour certains articles. ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense)Prévention des risques professionnels au ministère de la défenseUn arrêté du 9 août 2012 organise la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense, en désignant des responsables et en fixant les règles pour protéger la santé des employés. modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2013 (Formation des représentants du personnel dans la défense)Formation des représentants du personnel dans la défenseUn arrêté de 2013 fixe les règles pour former les représentants du personnel dans la défense sur la santé et sécurité au travail. modifié relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 (Formations obligatoires pour la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense)Formations obligatoires pour la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défenseUn arrêté de 2014 impose des formations obligatoires pour les employés du ministère de la défense afin de prévenir les risques professionnels et assurer la sécurité au travail. modifié relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Modifications organisationnelles au ministère de la défense)Modifications organisationnelles au ministère de la défenseUn arrêté du 29 juin 2020 met à jour plusieurs règles et organisations au sein du ministère de la défense, notamment les responsabilités des installations classées, les gestionnaires de biens, et la structure administrative. portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'avis émis par la commission centrale de prévention le 19 novembre 2020 ;
Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 25 novembre 2020,
Arrête :