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Arrêté du 10 décembre 2020

tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé et sécurité au travail dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles de santé et sécurité au travail pour les organismes du ministère de la défense, en étendant la formation aux chefs d'organisme et en améliorant l'accessibilité du registre de santé.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 (Réorganisation du ministère de la défense) modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense, notamment ses articles 5 et 7 (Entrée en vigueur différée du décret) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2013 (Formation des représentants du personnel dans la défense) modifié relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 (Formations obligatoires pour la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense) modifié relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Modifications organisationnelles au ministère de la défense) portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'avis émis par la commission centrale de prévention le 19 novembre 2020 ;

Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 25 novembre 2020,

Arrête :

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Extension de la formation à la prévention des risques

Résumé. La formation à la prévention des risques professionnels est étendue aux chefs d'organisme et leurs adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisme responsable de la formation externe des représentants du personnel

Résumé. La formation externe des représentants du personnel est désormais prise en charge par la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de santé et sécurité au travail dans la défense

Résumé. L'arrêté modifie les règles de santé et sécurité au travail pour les organismes relevant du ministère de la défense, notamment en clarifiant les rôles des chefs d'organisme et en améliorant l'accessibilité du registre de santé et sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4