JORF n°0302 du 15 décembre 2020

Article 1

Article 1

Au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé, les mots : « ou du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés.


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Version 1

Au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé, les mots : « ou du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés.