Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisme responsable de la formation externe des représentants du personnel
Résumé. La formation externe des représentants du personnel est désormais prise en charge par la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.
A modifié les dispositions suivantes :