Arrêté du 10 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2013

Art. 9

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Modification de l'organisme responsable de la formation externe des représentants du personnel

Résumé. La formation externe des représentants du personnel est désormais prise en charge par la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

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