JORF n°0302 du 15 décembre 2020

Article 2

Article 2

A l'article 9 de l'arrêté du 22 novembre 2013 susvisé, les mots : « ou le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « ou la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale ».


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Version 1

A l'article 9 de l'arrêté du 22 novembre 2013 susvisé, les mots : « ou le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « ou la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale ».