Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de santé et sécurité au travail dans la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des destinataires des demandes de moyensArrêté du 9 août 2012Art. 7 : Réunions pour la sécurité au travail dans la défense
→ Version 2 : Simplification des responsabilités en santé et sécuritéArrêté du 9 août 2012Art. 8 : Organisation de la sécurité dans les sites du ministère de la défense
→ Version 2 : Simplification des règles de désignation du chef d'emprise
- Arrêté du 9 août 2012Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. Annexe I