JORF n°0302 du 15 décembre 2020

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 août 2012 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 4° de l'article 6, les mots : « au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « au sous-directeur « Balard » ;
2° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
3° Au 1° de l'article 7, les mots : « au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
4° Au 2° de l'article 7, les mots : « ou dont le soutien est assuré par le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
5° Le deuxième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour chaque emprise, un chef d'emprise est désigné par le commandant de la base de défense après avis des états-majors, directions et services concernés. Pour ce qui concerne l'emprise “ Balard ”, le chef d'emprise est désigné par le secrétaire général pour l'administration. » ;
6° Au 1° de l'article 8, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
7° Au dixième alinéa de l'article 8, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
8° Au troisième alinéa de l'article 13, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;
9° Au quatrième alinéa de l'annexe I, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 août 2012 susvisé est modifié comme suit :

1° Au 4° de l'article 6, les mots : « au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « au sous-directeur « Balard » ;

2° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;

3° Au 1° de l'article 7, les mots : « au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;

4° Au 2° de l'article 7, les mots : « ou dont le soutien est assuré par le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;

5° Le deuxième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour chaque emprise, un chef d'emprise est désigné par le commandant de la base de défense après avis des états-majors, directions et services concernés. Pour ce qui concerne l'emprise “ Balard ”, le chef d'emprise est désigné par le secrétaire général pour l'administration. » ;

6° Au 1° de l'article 8, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;

7° Au dixième alinéa de l'article 8, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;

8° Au troisième alinéa de l'article 13, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés ;

9° Au quatrième alinéa de l'annexe I, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés.