Arrêté du 10 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2012

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. Annexe I

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Modification des règles de santé et sécurité au travail dans la défense

Résumé. L'arrêté modifie les règles de santé et sécurité au travail pour les organismes relevant du ministère de la défense, notamment en clarifiant les rôles des chefs d'organisme et en améliorant l'accessibilité du registre de santé et sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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