ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 2

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Article 2

La formation à la prévention a pour objet l'acquisition de connaissances et de méthodologies destinées à permettre l'évaluation et la maîtrise des risques professionnels.

Cette formation, qui se compose d'une formation initiale et de formations tout au long de la vie professionnelle, est dispensée :

I. - Aux fonctionnels de la prévention occupant les fonctions de :

1° coordonnateur central à la prévention ainsi qu'aux agents exerçant leurs fonctions à leur profit ;

2° délégataires du coordonnateur central à la prévention ;

3° conseiller à la prévention de la base de défense, chargés de prévention des risques professionnels, préventeurs et conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques de l'organisme ;

4° conseiller en radioprotection et de conseiller local en prévention et sécurité routières.

II. - Aux autorités locales en charge de la prévention occupant des fonctions de chef d'emprise, de chef d'organisme ou d'adjoint ou de chefs d'antenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2014 · Dernière version le 5 février 2025

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Formation continue pour les professionnels de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté de 2014 décrit la formation pour les professionnels de la prévention des risques au travail, qui doit être continue.

La formation à la prévention a pour objet l'acquisition de connaissances et de méthodologies destinées à permettre l'évaluation et la maîtrise des risques professionnels.

Cette formation, qui se compose d'une formation initiale et de formations tout au long de la vie professionnelle, est dispensée :

I. - Aux fonctionnels de la prévention occupant les fonctions de :

1° coordonnateur central à la prévention ainsi qu'aux agents exerçant leurs fonctions à leur profit ;

2° délégataires du coordonnateur central à la prévention ;

3° conseiller à la prévention de la base de défense, chargés de prévention des risques professionnels, préventeurs et conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques de l'organisme ;

4° conseiller en radioprotection et de conseiller local en prévention et sécurité routières.

II. - Aux autorités locales en charge de la prévention occupant des fonctions de chef d'emprise, de chef d'organisme ou d'adjoint ou de chefs d'antenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 février 2025

Modifié parArrêté du 23 janvier 2025art. 3 : Extension de la formation à la prévention des risques professionnels

En résumé. La formation à la prévention est désormais mieux structurée et élargie à de nouveaux bénéficiaires, avec une clarification des rôles et des niveaux hiérarchiques.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 4 février 2025

Modifié parArrêté du 10 décembre 2020art. 1 : Extension de la formation à la prévention des risques

En résumé. L'article précise désormais que la formation à la prévention s'adresse aux fonctionnels de la défense, sans mentionner les services parisiens de soutien de l'administration centrale.

En vigueur du dimanche 14 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance