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Arrêté du 10 avril 2020

portant création de la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Création du baccalauréat professionnel Technicien en prothèse dentaire

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en Technicien en prothèse dentaire est créé, avec des règles précises pour la formation, les examens et les compétences requises.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 23 janvier 2020 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 7 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Création d'un nouveau baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouveau diplôme de baccalauréat professionnel, Technicien en prothèse dentaire, est créé.

Il est créé la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Définition des référentiels pour le diplôme de technicien en prothèse dentaire

Résumé. L'arrêté précise où trouver les détails sur les activités et compétences pour le diplôme de technicien en prothèse dentaire.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Règles d'évaluation pour le diplôme de technicien en prothèse dentaire

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2020 fixe les règles d'évaluation pour le diplôme de technicien en prothèse dentaire.

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Règles de formation pour le baccalauréat pro "Technicien en prothèse dentaire"

Résumé. L'arrêté fixe les règles pour la formation de technicien en prothèse dentaire, incluant les matières enseignées et la durée de stage.

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel).
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel), sont retenus les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Dates et inscriptions aux examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour les examens, tandis que chaque recteur d'académie détermine les pièces à fournir pour vérifier l'inscription.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Choix du mode d'examen pour le bac pro en prothèse dentaire

Résumé. Les candidats au baccalauréat pro en prothèse dentaire doivent choisir entre un examen global ou progressif lors de leur inscription, et préciser les épreuves qu'ils souhaitent passer.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter.
La spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de prothèse dentaire

Résumé. L'article explique comment les notes obtenues dans l'ancien examen de prothèse dentaire sont transférées vers le nouveau système d'examen.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 avril 2010 modifié portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 précités, dans le cadre de la forme globale ou de la forme progressive de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 8 avril 2010 modifié, est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Ajout d'un lexique pour l'examen de prothèse dentaire

Résumé. Un lexique est ajouté en annexe pour aider à comprendre les termes utilisés dans l'examen du baccalauréat professionnel en prothèse dentaire.

Un lexique est défini en annexe VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Premier examen du bac pro Technicien en prothèse dentaire prévu pour 2023

Résumé. Le premier examen pour le baccalauréat professionnel en prothèse dentaire aura lieu en 2023.

La première session d'examen de la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.

En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Suppression des règles d'examen pour la spécialité prothèse dentaire

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2020 supprime les règles d'examen pour le baccalauréat professionnel spécialité prothèse dentaire, avec une dernière session en 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2010Art. 1 : Création du baccalauréat pro en prothèse dentaireArrêté du 8 avril 2010Art. 2 : 'Prothèse dentaire': nouvelle spécialité du bac proArrêté du 8 avril 2010Art. 3 : Règlement d'examen pour le bac pro en prothèse dentaire
- Arrêté du 8 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ia (suite), Art. Annexe Ib, Art. Annexe Ib (suite), Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "prothèse dentaire" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2010 modifié cité à l'article 7 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de prothèse dentaire) aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Exécution de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme et règles pour le bac pro en prothèse dentaire

Résumé. Ce texte explique comment obtenir un bac pro en prothèse dentaire.
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Compétences pour un baccalauréat professionnel en prothèse dentaire

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir et savoir faire pour obtenir un bac pro en prothèse dentaire.
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Formation en prothèse dentaire

Résumé. Le baccalauréat prothèse dentaire forme des techniciens pour créer des dispositifs médicaux sur mesure.
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Compétences du technicien en prothèse dentaire

Résumé. Les compétences pour devenir technicien en prothèse dentaire incluent la communication, l'organisation et l'analyse des risques.
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Compétences pour le bac pro en prothèse dentaire

Résumé. Le référentiel d'évaluation du bac pro en prothèse dentaire détaille les compétences à maîtriser, des maths aux techniques de fabrication de prothèses.
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Stages en entreprise pour les élèves en baccalauréat pro

Résumé. Les élèves en baccalauréat pro 'Technicien en prothèse dentaire' font des stages de 20 semaines sur 3 ans pour apprendre le métier.
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Comparaison des épreuves du bac pro en prothèse dentaire

Résumé. Un tableau compare les épreuves du bac pro en prothèse dentaire avant et après la réforme de 2023.
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Lexique du Bac Pro Technicien en Prothèse Dentaire

Résumé. Un dictionnaire des mots techniques pour le bac pro en prothèse dentaire.

Fait le 10 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020

Arrêté du 10 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe
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