En vigueur depuis le 26 avril 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'examen pour la spécialité prothèse dentaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ia (suite), Art. Annexe Ib, Art. Annexe Ib (suite), Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "prothèse dentaire" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2010 modifié cité à l'article 7 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de prothèse dentaire) aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.