Arrêté du 10 avril 2020

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ia (suite), Art. Annexe Ib, Art. Annexe Ib (suite), Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "prothèse dentaire" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2010 modifié cité à l'article 7 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de prothèse dentaire) aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Suppression des règles d'examen pour la spécialité prothèse dentaire

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2020 supprime les règles d'examen pour le baccalauréat professionnel spécialité prothèse dentaire, avec une dernière session en 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2010Art. 1 : Création du baccalauréat pro en prothèse dentaireArrêté du 8 avril 2010Art. 2 : 'Prothèse dentaire': nouvelle spécialité du bac proArrêté du 8 avril 2010Art. 3 : Règlement d'examen pour le bac pro en prothèse dentaire
- Arrêté du 8 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ia (suite), Art. Annexe Ib, Art. Annexe Ib (suite), Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "prothèse dentaire" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2010 modifié cité à l'article 7 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de prothèse dentaire) aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020

Source : Légifrance