Abrogé par Arrêté du 10 avril 2020 - art. 10 (V)
Créé le 28 avril 2010
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022
Abrogé parArrêté du 10 avril 2020art. 10 (V)
En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au mardi 31 mai 2022
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.