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Arrêté du 8 avril 2010

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

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Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 1 juin 2022

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance