JORF n°0101 du 25 avril 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2020-468 du 24 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Avenant n° 1 du 23 avril 2020 à la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Territoires d'innovation pédagogique »)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage
- Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 7 avril 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2020
- Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Ministère du travail
- Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi
- Arrêté du 22 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2020-472 du 23 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée
- Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 8 avril 2020 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate
- Arrêté du 22 avril 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 avril 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 avril 2020 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 avril 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 23 avril 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - M. GIOVACHINI (Laurent)
- Arrêté du 17 mars 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 mars 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 6 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 6 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination en qualité de stagiaires d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
- Arrêté du 7 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 21 avril 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)
- Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 17 mars 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 17 mars 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 17 mars 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 17 mars 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 17 mars 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 17 mars 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Mayenne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Ardèche)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP du Haut-Rhin)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Haute-Garonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale d'Indre-et-Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Landes)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces