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Arrêté du 8 avril 2010

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 1 juin 2022

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance