Arrêté du 10 avril 2020

Article 3

Créé le 26 avril 2020

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020