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Suppression des règles de classement des résidences de tourisme
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 juin 2010Art. 3 : Procédure de classement des résidences de tourisme
→ Version 2
- Arrêté du 4 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe I