Arrêté du 10 avril 2019

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe I

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Suppression des règles de classement des résidences de tourisme

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant le classement des résidences de tourisme, notamment les règles de visite de contrôle et les informations à fournir pour le classement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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