JORF n°0087 du 12 avril 2019

Article 8

Article 8

L'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme est abrogé.