Arrêté du 4 juin 2010

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le classement des résidences de tourisme

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010 pour réguler le classement des résidences de tourisme.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance