Abrogé1 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 8
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le classement des résidences de tourisme
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010 pour réguler le classement des résidences de tourisme.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010.