Arrêté du 4 juin 2010

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

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Publication d'un arrêté sur le classement des résidences de tourisme

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le classement des résidences de tourisme en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance