Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 8
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le classement des résidences de tourisme
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.