Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 8
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Classement des résidences de tourisme
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 321-3 du code du tourisme (Classement des résidences de tourisme) figure en annexe I du présent arrêté.