Arrêté du 4 juin 2010

Article 1

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Article 1

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 321-3 du code du tourisme (Classement des résidences de tourisme) figure en annexe I du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

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Classement des résidences de tourisme

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2010 fixe le tableau de classement pour les résidences de tourisme, basé sur des critères de confort.

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 321-3 du code du tourisme (Classement des résidences de tourisme) figure en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance