Abrogé1 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 8
Créé le 1 juillet 2010
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 321-3 du code du tourisme figure en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 4 juin 2010
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 10 avril 2019art. 8
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au dimanche 30 juin 2019
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 321-3 du code du tourisme figure en annexe I du présent arrêté.