Arrêté du 4 juin 2010

Article 5

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Article 5

La liste des résidences de tourisme, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :
― le nom de l'établissement ;
― les coordonnées postales ;
― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
― les coordonnées téléphoniques ;
― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies) ;
― le nombre d'étoiles ;
― la date d'attribution du classement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des résidences de tourisme

Résumé. Les résidences de tourisme doivent être listées sur le site d'Atout France avec leur nom, adresse, capacité et nombre d'étoiles.

La liste des résidences de tourisme, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :
― le nom de l'établissement ;
― les coordonnées postales ;
― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
― les coordonnées téléphoniques ;
― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies) ;
― le nombre d'étoiles ;
― la date d'attribution du classement.

Relations

cite

cite  Code du tourismeart. L141-2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance