JORF n°0142 du 22 juin 2010

Article 5

Article 5

La liste des résidences de tourisme, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
― le nom de l'établissement ;
― les coordonnées postales ;
― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
― les coordonnées téléphoniques ;
― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies) ;
― le nombre d'étoiles ;
― la date d'attribution du classement.


Historique des versions

Version 1

La liste des résidences de tourisme, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :

― le nom de l'établissement ;

― les coordonnées postales ;

― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;

― les coordonnées téléphoniques ;

― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies) ;

― le nombre d'étoiles ;

― la date d'attribution du classement.