Arrêté du 4 juin 2010

Article 4

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Article 4

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET de la résidence, la catégorie de son classement et sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des résidences de tourisme

Résumé. Un article qui explique comment les résidences de tourisme sont classées, en mentionnant leur nom, adresse et capacité d'accueil.

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET de la résidence, la catégorie de son classement et sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance