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Suppression des règles d'inspection environnementale dans la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
ARRÊTÉ du 10 avril 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 16 février 2009 (Ab)
Rôle d'un militaire dans la protection de l'environnement
Arrêté du 16 février 2009 · art. 3 (Ab)
Rôle des contrôleurs militaires dans les inspections environnementales
Arrêté du 16 février 2009 · art. 4 (Ab)
Inspection des installations classées dans la défense
Arrêté du 16 février 2009 · art. 1 (Ab)
Règles environnementales pour les installations militaires
Arrêté du 16 février 2009 · art. 2 (Ab)
Rôle des inspecteurs dans les installations militaires
Arrêté du 16 février 2009 · art. 5 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur le contrôle des installations classées
Arrêté du 16 février 2009 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant le contrôle général des armées
Arrêté du 16 février 2009 · art. 7 (Ab)