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Arrêté du 16 février 2009

Article 3

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Article 3

Un membre du corps militaire du contrôle général des armées dirige l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Il représente le contrôle général des armées dans les instances traitant les affaires relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, aux déchets et aux sites et sols pollués.
Il coordonne en ces matières les activités des membres du contrôle général des armées et des agents affectés à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que celles des membres du contrôle général des armées ayant à en connaître à l'occasion de l'exercice du contrôle des organismes de la défense.
Il correspond directement avec les autorités chargées, tant au ministère de la défense que dans les autres ministères, de l'élaboration des réglementations techniques relatives aux installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2015

Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 24 avril 2015

Un membre du corps militaire du contrôle général des armées dirige l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Il représente le contrôle général des armées dans les instances traitant les affaires relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, aux déchets et aux sites et sols pollués.
Il coordonne en ces matières les activités des membres du contrôle général des armées et des agents affectés à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que celles des membres du contrôle général des armées ayant à en connaître à l'occasion de l'exercice du contrôle des organismes de la défense.
Il correspond directement avec les autorités chargées, tant au ministère de la défense que dans les autres ministères, de l'élaboration des réglementations techniques relatives aux installations classées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 février 2009 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance