ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 12

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Article 12

Le chef du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 avril 2015

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable militaire est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté concernant l'environnement et la sécurité.

Le chef du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2015

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