Abrogé24 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 11
Créé le 27 février 2009
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2009
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 10 avril 2015art. 11
En vigueur du vendredi 27 février 2009 au jeudi 23 avril 2015
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.