Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 février 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 avril 2015

Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 24 avril 2015

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 février 2009 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance