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Arrêté du 16 février 2009

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Article 2

Ces attributions s'exercent sur les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministère de la défense et appartenant aux organismes, unités ou établissements dont la liste est donnée à l'article R. 517-1 du code de l'environnement (Installations militaires et environnement).

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Abrogé24 avril 2015

Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 24 avril 2015

Ces attributions s'exercent sur les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministère de la défense et appartenant aux organismes, unités ou établissements dont la liste est donnée à l'article R. 517-1 du code de l'environnement (Installations militaires et environnement).

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En vigueur du vendredi 27 février 2009 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance