Abrogé par ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 11
Créé le 27 février 2009
Ces attributions s'exercent sur les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministère de la défense et appartenant aux organismes, unités ou établissements dont la liste est donnée à l'article R. 517-1 du code de l'environnement.
Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 10 avril 2015art. 11
En vigueur du vendredi 27 février 2009 au jeudi 23 avril 2015
Ces attributions s'exercent sur les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministère de la défense et appartenant aux organismes, unités ou établissements dont la liste est donnée à l'article R. 517-1 du code de l'environnement.