Abrogé par ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 11
Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 24 avril 2015
Ces attributions s'exercent sur les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministère de la défense et appartenant aux organismes, unités ou établissements dont la liste est donnée à l'article R. 517-1 du code de l'environnement (Installations militaires et environnement).