Abrogé par ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 11
Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 24 avril 2015
L'arrêté du 7 juin 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement est abrogé.