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Arrêté du 16 février 2009

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Article 6

L'arrêté du 7 juin 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement est abrogé.

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Abrogé24 avril 2015

Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 24 avril 2015

L'arrêté du 7 juin 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement est abrogé.

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En vigueur du vendredi 27 février 2009 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance