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Arrêté du 16 février 2009

Article 5

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Article 5

Les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement, agents assermentés et munis d'un titre d'habilitation, effectuent leurs inspections dans les organismes, unités ou établissements cités à l'article 2 (Règles environnementales pour les installations militaires). Ils exercent les pouvoirs prévus par les textes de référence.

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Abrogé24 avril 2015

Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 24 avril 2015

Les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement, agents assermentés et munis d'un titre d'habilitation, effectuent leurs inspections dans les organismes, unités ou établissements cités à l'article 2 (Règles environnementales pour les installations militaires). Ils exercent les pouvoirs prévus par les textes de référence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 février 2009 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance