JORF n°0048 du 26 février 2009

Article 5

Article 5

Les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement, agents assermentés et munis d'un titre d'habilitation, effectuent leurs inspections dans les organismes, unités ou établissements cités à l'article 2. Ils exercent les pouvoirs prévus par les textes de référence.


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Version 1

Les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement, agents assermentés et munis d'un titre d'habilitation, effectuent leurs inspections dans les organismes, unités ou établissements cités à l'article 2. Ils exercent les pouvoirs prévus par les textes de référence.