Abrogé par ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 11
Créé le 27 février 2009 · Abrogé le 24 avril 2015
Les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement, agents assermentés et munis d'un titre d'habilitation, effectuent leurs inspections dans les organismes, unités ou établissements cités à l'article 2 (Règles environnementales pour les installations militaires). Ils exercent les pouvoirs prévus par les textes de référence.