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Arrêté du 16 décembre 2008

portant reconduction de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 10 juin 2008, Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de serveur/restaurateur

Résumé. Le métier de serveur ou serveuse de restaurant est reconnu pour un an de plus.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2008 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de formation

et qualification de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2008

Arrêté du 16 décembre 2008
Article 1
Article 2