Arrêté du 10 avril 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe visée à l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 avril 2013

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe visée à l'arrêté du 22 février 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2013

Source : Légifrance