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Arrêté du 10 avril 2012

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 16 janvier 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6

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Abrogation des articles d'un arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2007 concernant l'organisation et les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2007Art. 1 → Version 4Arrêté du 16 janvier 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 janvier 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 16 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6

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