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Arrêté du 16 janvier 2007

Article 5

Abrogé16 avril 2012

Créé le 17 janvier 2007

L'arrêté du 15 juillet 1998 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-07-15

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 avril 2012

Abrogé parArrêté du 10 avril 2012art. 11

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au dimanche 15 avril 2012

L'arrêté du 15 juillet 1998 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.