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Arrêté du 16 janvier 2007

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Article 5

L'arrêté du 15 juillet 1998 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.

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Abrogé16 avril 2012

Créé le 17 janvier 2007 · Abrogé le 16 avril 2012

L'arrêté du 15 juillet 1998 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1998-07-15

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au dimanche 15 avril 2012

Source : Légifrance