Abrogé16 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2012 - art. 11
Créé le 17 janvier 2007
L'arrêté du 13 juillet 1998 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.
Arrêté du 16 janvier 2007
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-07-13
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 16 avril 2012
Abrogé parArrêté du 10 avril 2012art. 11
En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au dimanche 15 avril 2012
L'arrêté du 13 juillet 1998 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.