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Arrêté du 16 janvier 2007

Article 4

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Article 4

Le secrétariat général :

- gère les ressources humaines ;

- veille à la bonne organisation du dialogue social interne ;

- élabore et suit l'exécution du budget de la direction générale et des programmes relatifs aux crédits d'intervention du ministère ;

- assure le contrôle de gestion, l'évaluation de la performance et de la qualité ;

- gère les moyens matériels et informatiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2012

Créé le 17 janvier 2007 · Abrogé le 16 avril 2012

Le secrétariat général :

- gère les ressources humaines ;

- veille à la bonne organisation du dialogue social interne ;

- élabore et suit l'exécution du budget de la direction générale et des programmes relatifs aux crédits d'intervention du ministère ;

- assure le contrôle de gestion, l'évaluation de la performance et de la qualité ;

- gère les moyens matériels et informatiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2009 au dimanche 15 avril 2012

Modifié parArrêté du 25 août 2009art. 3

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance