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Arrêté du 16 janvier 2007

Article 3

Abrogé16 avril 2012

Créé le 17 janvier 2007 · En vigueur du 24 juillet 2010 au 15 avril 2012

La sous-direction de l'information et de la légistique :

- est chargée du suivi, de l'étude et de la diffusion de l'information et des connaissances sur les évolutions de l'emploi public et des ressources humaines ;

- élabore et met en oeuvre un programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique ;

- veille à la connaissance de l'environnement européen et international en matière de gestion des ressources humaines et participe aux actions de coopération administrative internationale ;

- rassemble, établit ou fait établir et met à la disposition de la direction générale et des directions des ressources humaines des ministères, des études, des données statistiques et des ressources documentaires ;

- veille à la qualité du droit de la fonction publique et à son accessibilité ;

- participe à la définition des fonctionnalités interministérielles qui doivent être assurées par les systèmes d'information de ressources humaines dans la fonction publique ;

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 avril 2012

Abrogé parArrêté du 10 avril 2012art. 11

En vigueur du samedi 24 juillet 2010 au dimanche 15 avril 2012

Modifié parArrêté du 21 juillet 2010art. 1

La sous-direction de l'information et de la légistique :

\- est chargée du suivi, de l'étude et de la diffusion de l'information et des connaissances sur les évolutions de l'emploi public et des ressources humaines ;

\- élabore et met en oeuvre un programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique ;

\- veille à la connaissance de l'environnement européen et international en matière de gestion des ressources humaines et participe aux actions de coopération administrative internationale ;

\- rassemble, établit ou fait établir et met à la disposition de la direction générale et des directions des ressources humaines des ministères, des études, des données statistiques et des ressources documentaires ;

\- veille à la qualité du droit de la fonction publique et à son accessibilité ;

\- participe à la définition des fonctionnalités interministérielles qui doivent être assurées par les systèmes d'information de ressources humaines dans la fonction publique ;

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au vendredi 23 juillet 2010

La sous-direction de l'information et de la légistique :

est chargée du suivi, de l'étude et de la diffusion de l'information et des connaissances sur les évolutions de l'emploi public et des ressources humaines ;

élabore et met en oeuvre un programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique ;

veille à la connaissance de l'environnement européen et international en matière de gestion des ressources humaines et participe aux actions de coopération administrative internationale ;

rassemble, établit ou fait établir et met à la disposition de la direction générale et des directions des ressources humaines des ministères, des études, des données statistiques et des ressources documentaires ;

veille à la qualité du droit de la fonction publique et à son accessibilité ;

participe à la définition des fonctionnalités interministérielles qui doivent être assurées par les systèmes d'information de ressources humaines dans la fonction publique ;

élabore et met en oeuvre la politique de communication interne et externe.