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Arrêté du 16 janvier 2007

Article 2

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Article 2

La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend :

- la sous-direction de l'information et de la légistique ;

- la sous-direction des carrières et des rémunérations ;

- la sous-direction des politiques interministérielles ;

- le secrétariat général ;

Elle comprend, en outre, un bureau de la communication et de la documentation (BCD) et une mission de facilitation d'accès aux trois fonctions publiques, directement rattachés au directeur général.

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Abrogé16 avril 2012

Créé le 17 janvier 2007 · Abrogé le 16 avril 2012

La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend :

- la sous-direction de l'information et de la légistique ;

- la sous-direction des carrières et des rémunérations ;

- la sous-direction des politiques interministérielles ;

- le secrétariat général ;

Elle comprend, en outre, un bureau de la communication et de la documentation (BCD) et une mission de facilitation d'accès aux trois fonctions publiques, directement rattachés au directeur général.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au vendredi 23 juillet 2010

Source : Légifrance