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Arrêté du 16 janvier 2007

Article 2

Abrogé16 avril 2012

Créé le 17 janvier 2007 · En vigueur du 24 juillet 2010 au 15 avril 2012

La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend :

- la sous-direction de l'information et de la légistique ;

- la sous-direction des carrières et des rémunérations ;

- la sous-direction des politiques interministérielles ;

- le secrétariat général ;

Elle comprend, en outre, un bureau de la communication et de la documentation (BCD) et une mission de facilitation d'accès aux trois fonctions publiques, directement rattachés au directeur général.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 avril 2012

Abrogé parArrêté du 10 avril 2012art. 11

En vigueur du samedi 24 juillet 2010 au dimanche 15 avril 2012

Modifié parArrêté du 21 juillet 2010art. 1

La direction générale de l'administration et de la fonction publique

\- la sous-direction de l'information et de la légistique ;

\- la sous-direction des carrières et des rémunérations ;

\- la sous-direction des politiques interministérielles ;

\- le secrétariat général ;

Elle comprend, en outre, un bureau de la communication et de la documentation (BCD) et une mission de facilitation d'accès aux trois fonctions publiques, directement rattachés au directeur général.

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au vendredi 23 juillet 2010

La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend :

la sous-direction de l'information et de la légistique ;

la sous-direction des carrières et des rémunérations ;

la sous-direction des politiques interministérielles ;

le secrétariat général.