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Arrêté du 16 janvier 2007

Article 4

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Article 4

La sous-direction des carrières et des rémunérations :

contribue au développement de la gestion prévisionnelle de l'emploi public aux niveaux national et déconcentré ;

pilote le dialogue de gestion avec l'ensemble des administrations sur leur politique de gestion des ressources humaines ;

assure la coordination des dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires propres à chaque administration et veille à l'adaptation des évolutions réglementaires aux besoins exprimés par les administrations en cohérence avec les objectifs interministériels en matière de gestion des carrières ;

contribue à la promotion de la gestion personnalisée de l'encadrement supérieur en liaison, en tant que de besoin, avec le secrétariat général de l'administration ;

coordonne les dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires applicables aux agents relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière ;

participe à la définition de la politique salariale et à la définition des règles relatives à la rémunération et au temps de travail des agents publics ;

évalue et adapte les dispositions relatives aux régimes de retraite propres aux agents publics ainsi que les modalités de cessation d'activité de ces agents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2012

Créé le 17 janvier 2007 · Abrogé le 16 avril 2012

La sous-direction des carrières et des rémunérations :

  • contribue au développement de la gestion prévisionnelle de l'emploi public aux niveaux national et déconcentré ;
  • pilote le dialogue de gestion avec l'ensemble des administrations sur leur politique de gestion des ressources humaines ;
  • assure la coordination des dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires propres à chaque administration et veille à l'adaptation des évolutions réglementaires aux besoins exprimés par les administrations en cohérence avec les objectifs interministériels en matière de gestion des carrières ;
  • contribue à la promotion de la gestion personnalisée de l'encadrement supérieur en liaison, en tant que de besoin, avec le secrétariat général de l'administration ;
  • coordonne les dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires applicables aux agents relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière ;
  • participe à la définition de la politique salariale et à la définition des règles relatives à la rémunération et au temps de travail des agents publics ;
  • évalue et adapte les dispositions relatives aux régimes de retraite propres aux agents publics ainsi que les modalités de cessation d'activité de ces agents.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au dimanche 15 avril 2012

Source : Légifrance