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Arrêté du 16 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un directeur et d'un chef de service.

Le directeur supplée le directeur général en cas d'absence ou d'empêchement. Le chef de service supplée le directeur dans les mêmes conditions.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est en outre assisté d'un chef de cabinet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2012

Créé le 17 janvier 2007 · Abrogé le 16 avril 2012

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un directeur et d'un chef de service.

Le directeur supplée le directeur général en cas d'absence ou d'empêchement. Le chef de service supplée le directeur dans les mêmes conditions.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est en outre assisté d'un chef de cabinet.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au dimanche 15 avril 2012

Source : Légifrance