JORF n° 0186 du 14 août 2018

Arrêté du 8 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 25 juillet 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 3 août 2018 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence (13)

Arrêté du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion par regroupement à Aix-en-Provence (13)

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 juillet 2018 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de Rennes (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres, conclu le 17 novembre 2017

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 août 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 10 août 2018 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 6 août 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 6 août 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 6 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2018 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2018 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 24 juillet 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée