Abrogé7 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 28 août 2017 - art. 8
Créé le 10 septembre 2016
Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2016 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,5 €.
Arrêté du 10 août 2016
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 28 août 2017art. 8
En vigueur du samedi 10 septembre 2016 au mercredi 6 septembre 2017