Arrêté du 10 août 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2016 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,5 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 septembre 2017

Créé le 10 septembre 2016 · Abrogé le 7 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des droits de scolarité pour les diplômes de novembre 2016

Résumé. Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2016 paient seulement la moitié des frais de scolarité, soit 216,5 €.

Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2016 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,5 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 septembre 2016 au mercredi 6 septembre 2017

Source : Légifrance