Arrêté du 10 août 2016

Article 1

Abrogé7 septembre 2017

Créé le 10 septembre 2016

Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 septembre 2016 au mercredi 6 septembre 2017